Vous êtes un bailleur social.
Les enjeux du secteur
La France s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici à 2030. Le secteur résidentiel contribue quant à lui à environ 12 % des émissions totales de GES du pays. Pour atteindre les objectifs fixés par l’Etat, les bailleurs sociaux sont dans l'obligation d'ici 2025 puis 2028 et jusqu’en 2034 de mettre aux normes tous les logements énergivores, sous peine d’interdiction à la location. Le calendrier des obligations se décline comme suit :
Comment éviter l’interdiction de mise en location de vos logements sociaux ?
Quels sont les travaux à réaliser pour isoler les logements les plus énergivores ?
Les solutions Enerlis
LEs Réglementations
Décret tertiaire
Le décret tertiaire impose aux bâtiments de plus de 1 000 m2 de réduire leur consommation d'énergie de 40% d'ici 2030, 50% d'ici 2040, et 60% d'ici 2050. Les bureaux de votre organisation sont peut-être concernés. Contactez rapidement un expert Enerlis pour vérifier votre besoin de mise en conformité.
Loi Energie - climat
La loi Énergie-Climat de 2019 impose une obligation de rénovation énergétique des habitations existantes. Les logements classés F et G sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) sont considérés comme des "passoires thermiques" et doivent être rénovés pour atteindre la classe D.
Loi APER
La loi ApER exige que les parkings de plus de 1 500 m² associés aux résidences des bailleurs sociaux soient équipés de panneaux photovoltaïques couvrant au moins 50% de leur surface d'ici à 2026.
Loi LOM
La loi LOM exige l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques sur les parkings de logements sociaux de plus de 20 places. Ces installations doivent représenter au moins 5% des places de stationnement d’ici 2025.
Success story
Chaumont habitat : Accompagnement global sur les travaux de rénovation énergétique de tout le parc du bailleur social
Le parc immobilier de Chaumont Habitat comportait un grand nombre de résidences et de logements classés F ou G. Le bailleur social avait besoin d’un opérateur global, non seulement capable de réaliser des diagnostiquecs énergétiques, d’intervenir sur plusieurs sites en simultané et en milieu habité, mais aussi spécialiste en financements.
Nombre de logements
4 800 logements
Coût total de l’opération
5 millions €
Économies d'énergies annuelles
4,5 millions €
Reste à charge client
500 000 €
Économie carbone
1 828 TCO2/an
SORTIE DES ÉTIQUETTES ÉNERGIVORES
Grâce aux travaux Enerlis, le bailleur social a pu continuer à louer les logements de son parc, en garantissant à ses locataires une baisse de leurs factures d'énergie.
Acteur majeur du paysage Chaumontais depuis 100 ans, c'est dans l'ADN du bailleur de proposer des logements où il fait bon vivre à 7 000 locataires.
Grace aux travaux d’isolation, de chaufferie, de mise en place d’ampoules et de radiateurs basse consommation, les logements du bailleur social sont désormais classés D sur le DPE. Notre client a pu continuer la mise en location de son parc immobilier.
Soufiane bouzidi
Directeur des opérations résidentielles chez Enerlis
Financer la transition énergétique
Focus marché public à bon de commande
Le marché à bon de commande est un contrat-cadre utilisé par les bailleurs sociaux pour répondre à des besoins récurrents en fournitures, services ou travaux. Il permet de passer des commandes de manière flexible et échelonnée sans relancer une procédure d'appel d'offres à chaque fois. Ce type de marché fixe des prix unitaires et des conditions générales, avec un montant minimum et maximum.
Les bailleurs sociaux peuvent ainsi optimiser les coûts, simplifier la gestion simplifiée, et enclencher rapidement les travaux de rénovation énergétiques, tout en respectant le Code de la Commande Publique
CEE
Le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) impose aux fournisseurs d'énergie de réaliser des économies d'énergie pour compenser leurs activités dites « polluantes ». Ils doivent promouvoir l'efficacité énergétique auprès de bailleurs sociaux, en finançant indirectement des travaux d’efficacité énergétique.
Grâce à notre délégataire CEE du groupe Enerlis, Loris.ENR, nous sommes habilités à faire profiter les bailleurs sociaux des aides CEE, en évaluant dès la phase audit travaux le montant des aides financières disponible pour les projets de rénovation énergétique.
Ils nous font
confiance
De nombreux grands acteurs nous font confiance depuis plus de 10 ans :
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