Le Contrat de Performance Energétique d’Enerlis (ESCO)

Les bâtiments du privé (tertiaire, industrie) et du public (collectivités) sont soumis à de nombreuses obligations en matière de réduction de leur consommation énergétique. L’un des leviers les plus efficaces pour y répondre est le Contrat de Performance Energétique (CPE). Enerlis, opérateur global de la transition énergétique, propose son propre contrat de garantie de performance basé sur le modèle ESCO. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur ce dispositif innovant !

Qu’est-ce qu’un Contrat de Performance Energétique (CPE) ?

CPE est l’acronyme pour Contrat de Performance Énergétique.

D’après la directive européenne du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012, le CPE est : “un accord contractuel entre le bénéficiaire et le fournisseur d’une mesure visant à améliorer l’efficacité énergétique, vérifiée et surveillée pendant toute la durée du contrat, aux termes duquel les investissements (travaux, fournitures ou services) dans cette mesure sont rémunérés en fonction d’un niveau d’amélioration de l’efficacité énergétique qui est contractuellement défini ou d’un autre critère de performance énergétique convenu, tel que des économies financières”.

Qui sont les parties prenantes du Contrat de Performance Énergétique ?

Le CPE est un contrat conclu entre : 

• d’une part, un bénéficiaire : une entreprise ou collectivité représentée par un maître d’ouvrage qui porte le projet ; 
• et d’autre part, un opérateur spécialisé dans l’efficacité énergétique : ESCO (société de services énergétiques) ou SOTI (société opératrice de tiers investissement)

Il engage les deux parties dans la réalisation d’investissements permettant la réduction chiffrée et ciblée de la consommation d’énergie du bâtiment. L’opérateur se rémunère sur une partie des économies d’énergie réalisées. Quant au bénéficiaire, il bénéficie du financement des travaux ainsi que de leur mise en œuvre.

Quels sont les objectifs du Contrat de Performance Énergétique ?

Le CPE ou contrat de garantie de performance répond à plusieurs enjeux essentiels : 

• réduction de la consommation d’énergie primaire ou finale ; 
• diminution des émissions de gaz à effet de serre ; 
• augmentation de la part d’énergies d’origine renouvelable dans la production énergétique. 

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Quelle est la durée du contrat de performance énergétique ?

Il n’existe à ce jour pas de durée type pour le CPE. Le contrat peut être signé pour quelques années ou bien il peut engager les deux parties prenantes sur 20 ans. Chaque opérateur est ainsi libre de proposer ses propres modalités en fonction de la nature du projet. Plus ce dernier est ambitieux, plus la durée d’engagement est généralement élevée.

Pourquoi conclure un Contrat de Performance Énergétique ?

Le contrat de garantie d’efficacité énergétique est un outil précieux et fiable pour réduire ses factures d’énergie, accélérer sa transition écologique et se mettre en conformité avec la loi.

Se conformer à la réglementation grâce au CPE

Le Contrat de Performance Énergétique permet aux entreprises de répondre à leurs obligations réglementaires. Par exemple, le décret tertiaire issu de la loi Élan oblige les bâtiments existants à usage tertiaire de plus de 1000 mètres carrés à réduire progressivement leur consommation d’énergie finale. Grâce au CPE, et à son obligation de résultats, les obligés sont assurés de se conformer aux législations en vigueur.

Enerlis vous aide à répondre aux obligations du Décret Tertiaire grâce à la mise en place de solutions d’efficacité énergétique sur-mesure.

Réduire ses factures d’énergie avec le CPE

Le secteur du bâtiment en France consomme 43 % de l’énergie finale totale. Avec la hausse continue des prix de l’énergie, cette surconsommation se traduit nécessairement par l’augmentation des factures d’énergie. Le CPE permet d’identifier les investissements prioritaires à mettre en place pour réaliser des économies d’énergie substantielles à l’échelle du bâtiment.

Le CPE : accélérateur de transition énergétique

L’efficacité énergétique est synonyme de décarbonation, autrement dit de réduction d’émission de gaz à effet de serre. En signant un contrat de performance énergétique, vous contribuez à accélérer la transition énergétique du bâtiment et à réduire son empreinte carbone.

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Le contrat à garantie de performance : l’assurance d’obtenir des résultats

Enfin, le CPE est un outil fiable et sécurisant puisqu’il est fondé sur la garantie de résultats. Le maître d’ouvrage est ainsi assuré de : 

• maîtriser ses délais, son budget, ses objectifs ; 
• minimiser les risques ou les préjudices. 

En cas de sur-performance, les bénéfices sont partagés entre le titulaire et l’acheteur selon une clé de répartition définie en amont de la contractualisation. 

A l’inverse, en cas de sous-performance, de non atteinte des objectifs et des engagements, le client est généralement entièrement indemnisé et dédommagé par le titulaire du CPE pour les préjudices causés.

Quel est le contenu du Contrat de Performance Énergétique ?

Le contenu du CPE varie selon les opérateurs. Toutefois, on retrouve généralement les prestations suivantes.

Audit énergétique

Avant de financer des travaux, services ou fournitures permettant d’améliorer la performance énergétique du bâtiment, il est essentiel de faire un état des lieux des équipements et processus existants via un audit énergétique. Il s’agit d’une aide à la décision précieuse pour formaliser les objectifs de réduction d’énergie à atteindre, le budget, ainsi que le plan d’action.

Le bureau d’étude d’Enerlis vous aide notamment à : 

• concevoir le schéma d’implantation ; 
• calculer les gisements d’économies d’énergie ;
• réaliser des études d’exécution.

Financement et réalisation des travaux

L’audit énergétique permet d’identifier les travaux à réaliser pour atteindre les objectifs de réduction d’économie d’énergie. 

Les plus courants sont : 

• isolation de l’enveloppe du bâtiment ; 
• installation d’équipements fonctionnant aux énergies renouvelables comme le photovoltaïque sur toiture ; 
• optimisation des systèmes énergétiques : relamping, maintenance ; 

Enerlis est spécialisé dans la gestion technique du bâtiment (GTB) : nous vous aidons à concevoir, réaliser et financer des travaux permettant d’optimiser la consommation de vos équipements techniques.

Afin d’entamer ces travaux, le maître d’ouvrage doit d’abord trouver un moyen de les financer. Enerlis vous aide à réaliser cet investissement via un contrat de service. Puis, nous vous accompagnons tout au long du chantier à travers le management du projet et la maîtrise d’œuvre de l’opération.

Suivi de la performance énergétique

Enfin, le CPE inclut une prestation de suivi des économies d’énergie réalisées post-travaux. Ces mesures permettent de s’assurer que les objectifs fixés dans le contrat sont remplis ou en cours de réalisation.

A ce titre, Enerlis dispose de son propre Système de Management de l’Énergie (SME). Notre outil calcule la consommation d’énergie du bâtiment en temps réel, suit l’évolution de l’efficacité énergétique, et propose des pistes d’amélioration continue pour atteindre les performances fixées.

sources :

https://www.banquedesterritoires.fr/sites/default/files/2018-11/Cerema%20fiche%204.pdf 

https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/contrat-performance-energetique-collectivites-territoriales#:~:text=Le%20CPE%20est%20un%20contrat,tiers%20investissement