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Mobilité durable en entreprise : comment la développer ?
Le 20 septembre 2024
Le transport est une activité importante au sein d’une entreprise : déplacements des salariés domicile-travail, déplacements professionnels etc. Toutefois, cette mobilité entraîne d’importantes émissions de gaz à effet de serre. Afin de réduire l’empreinte carbone de votre entreprise et de vous mettre en conformité avec la loi, Enerlis vous présente les solutions de mobilité durable en entreprise.
Qu’entend-on par mobilité durable ?
La mobilité durable ou éco-mobilité désigne le déplacement de personnes via des modes de transport :
- propres et économes en énergie tels que les véhicules fonctionnant aux énergies renouvelables (électrique, hydrogène, GNV) ;
- accessibles au plus grand nombre tels que les transports en commun ou le covoiturage (mobilité douce) ;
- pouvant être moteurs d’attractivité.
En entreprise, la mobilité durable peut s’appliquer à plusieurs niveaux :
- déplacement domicile-travail des salariés : transports en commun, parking ;
- organisation du travail : horaires, télétravail ;
- déplacements professionnels : réunions, livraisons.
Quelles sont les obligations des entreprises en matière de mobilité durable ?
Certaines entreprises sont tenues par la loi LOM et la loi climat et résilience de développer la mobilité durable.
Pourquoi de telles mesures en matière de mobilité durable ?
Le transport est le secteur qui émet le plus de gaz à effet de serre (GES) en France : en 2022, il est responsable de 32 % des émissions totales. Ces émissions carbone sont essentiellement liées à la combustion de carburants d’origine fossile (essence, diesel) par les véhicules des particuliers : ces derniers représentent en effet 84 % du transport intérieur de voyageurs. Enfin, 74 % de personnes utilisent tous les jours la voiture individuelle comme mode de transport pour aller travailler.
C’est dans ce contexte que le gouvernement a mis en place des réglementations destinées à encourager la réduction de l’empreinte carbone du secteur du transport.
Loi LOM et mobilité durable en entreprise
La Loi d’orientation des Mobilités (LOM) a été promulguée en 2019. Elle vise à développer en France des modes de transport quotidiens moins chers, moins polluants et encore plus accessibles à tous.
Parmi les mesures phares de la loi LOM, on peut citer la mise en place du forfait mobilité durable, soit la contribution de l’employeur au financement des déplacements du salarié en covoiturage ou en vélo.
Loi climat et résilience et mobilité durable
Par ailleurs, la loi climat et résilience adoptée en 2021 vient renforcer la loi LOM avec son volet mobilité.C’est par exemple à elle qu’on doit la mise en place du prêt à taux zéro pour l’acquisition d’un véhicule peu polluant dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m).
Négociation annuelle
Enfin, les entreprises dotées de délégués syndicaux et dont 50 salariés au moins sont employés sur le même site sont tenues par la loi d’engager une négociation annuelle (NAO) sur la qualité de vie au travail (QVT) qui comprend les enjeux de mobilité durable.
Pourquoi développer la mobilité durable dans son entreprise ?
Voici trois bonnes raisons de développer la mobilité durable dans votre entreprise.
Se mettre en conformité avec la loi
Tout d’abord, pour certaines entreprises, le développement de la mobilité durable est une obligation légale. En mettant en place des solutions permettant de décarboner vos activités de transport, vous vous mettez en conformité avec la loi.
Transition écologique et mobilité durable en entreprise
D’après l’Ademe, “94 % d’émissions de GES peuvent être évitées en remplaçant un véhicule thermique par un véhicule électrique.” La mobilité durable est donc synonyme de décarbonation industrielle ou tertiaire et d’accélération de votre transition énergétique.
Marque employeur et mobilité durable
Enfin, nous l’avons dit plus haut, la mobilité durable est un moteur d’attractivité. En mettant en place des moyens de transport vertueux, vous renforcez votre marque employeur et améliorez la qualité de vie au travail en limitant l’inconfort lié aux trajets.
Quelles solutions de mobilité durable pour les entreprises ?
Voici deux exemples de solutions de mobilité durable à adopter dans votre entreprise.
Équiper ses parkings de bornes de recharge électrique
L’installation de bornes de recharge pour voiture électrique et vélo électrique est une solution de mobilité durable intéressante et obligatoire pour de nombreuses entreprises.
Les entreprises équipées d’un parking de plus de 10 places sont tenues par loi de pré-équiper leurs places de stationnement en vue d’installer des bornes de recharge pour voiture électrique ou vélo électrique.
Par ailleurs, les bâtiments existants dotés d’un parking de plus de 10 places doivent installer un point de recharge d’ici le 1er janvier 2025 ainsi qu’un point de recharge supplémentaire toutes les 20 places.
Pour les bâtiments neufs ou en construction dotés d’un parking de plus de 10 places, au moins 1 place sur 5 doit être pré-équipée.
Bon à savoir : les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les sociétés dont le coût de raccordement est supérieur à 7 % du coût total de rénovation ne sont pas concernées par cette obligation.
Enerlis vous accompagne dans votre projet de mobilité durable ! Nos experts vous aident à installer des bornes de recharge dans votre entreprise afin de vous mettre en conformité avec la loi et réduire votre empreinte carbone.
Faire évoluer sa flotte de véhicules vers la mobilité durable
Autre solution efficace pour amorcer la mobilité durable dans votre entreprise : investir dans une flotte de véhicules fonctionnant aux énergies renouvelables. Il s’agit par ailleurs d’une obligation pour certaines entreprises.
Ainsi, les entreprises dotées d’une flotte de plus de 100 véhicules dont le poids total autorisé en charge est égal ou inférieur à 3,5 tonnes doivent intégrer une proportion de
véhicules à faibles émissions de gaz à effet de serre et polluants atmosphériques
(50 gCO2/km – Article D224-15-11 du code de l’environnement) lors du renouvellement
de leur parc.
La proportion de véhicules propres à intégrer à son parc évolue dans le temps :
- 10 % à partir du 1er janvier 2022 ;
- 20% à partir du 1er janvier 2024,
- 40% à partir du 1er janvier 2027,
- 70% à partir du 1er janvier 2030.
Il existe des dispositifs pour vous aider financièrement à renouveler votre flotte :
- le bonus écologique : jusqu’à 3000 euros d’aide à l’achat d’une camionnette électrique neuve, jusqu’à 900 euros d’aide à l’achat d’un 2, 3 ou 4 roues électrique neuf, jusqu’à 1000 euros d’aide à l’achat d’un vélo-cargo électrique
- la prime à la conversion : aide à l’achat ou à la location pour au moins deux ans d’un véhicule électrique neuf ou d’occasion, en échange de la mise au rebut d’un véhicule Crit’Air 3 ou plus ancien.
Comment mettre en place une stratégie de mobilité durable pour son entreprise ?
Développer la mobilité durable dans son entreprise est un projet ambitieux. Bien qu’il soit possible de le faire en interne en désignant un référent mobilité, il est recommandé de faire appel à un professionnel de l’efficacité énergétique.
Plan de mobilité employeur
Dans le cas où l’entreprise souhaite gérer le projet mobilité durable en interne, il s’agit de créer un plan de mobilité employeur.
Autrement dit, une stratégie ou feuille de route qui comprend :
- un état des lieux de la mobilité actuelle de l’entreprise ;
- un plan de financement ;
- une liste d’actions concrètes à mettre en place ;
- un calendrier de planification des actions ;
- un système de suivi des actions ;
- un plan de communication auprès des parties prenantes (employés, partenaires etc.).
Bilan carbone et mobilité durable
Vous préférez déléguer le projet mobilité durable à un expert ? C’est l’occasion de faire réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) au sein de votre entreprise !
Il s’agit d’un diagnostic permettant d’identifier les postes d’émissions carbone et de proposer des alternatives durables.
Dans le cadre de la mobilité durable, différents critères peuvent être étudiés tels que :
- le nombre de déplacements et de km parcourus ;
- les émissions de dioxyde de carbone liés ;
- les impacts financiers.
Enerlis est assermenté pour réaliser des bilans carbone conformes à la méthodologie de l’Ademe et améliorer votre trajectoire carbone. Contactez-nous pour en savoir plus sur notre offre.
Il ne vous reste plus qu’à déployer les solutions de mobilité durable recommandées et adaptées à votre entreprise ! Pour rappel, Enerlis vous accompagne dans l’installation des bornes de recharge au sein de votre entreprise.
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