Le Décret BACS (Bâtiments à Contrôle Automatisé et à Suivi) régule la consommation énergétique des bâtiments tertiaires en France. Son objectif est d’encourager l’installation de systèmes de contrôle automatique et de suivi pour réduire les dépenses énergétiques et contribuer à la transition écologique. Mais comment savoir si vous êtes concerné par ce décret et quelles sont les implications pour votre entreprise ?
Qui est assujetti au Décret BACS ?
Pour déterminer si le Décret BACS s’applique, les bailleurs et les locataires de bâtiments tertiaires (bureaux, centres commerciaux, hôtels…) doivent évaluer la classification de leur bâtiment selon les critères définis par le décret. Cela concerne tous les bâtiments tertiaires équipés de systèmes de chauffage-climatisation de plus de 290 kW et, pour les bâtiments neufs, dès 70 kW à partir d’avril 2024.
Comment être conforme ?
Si c’est le cas, ils doivent ensuite mettre en place les dispositifs nécessaires pour se conformer à la réglementation. Cela peut inclure l’installation ou la modification de systèmes de contrôle automatique, la mise en place de mesures de suivi de la consommation énergétique et la réalisation d’audits énergétiques réguliers.
Des financements sont possibles
Une opportunité importante offerte par le Décret BACS est la bonification des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) pour financer la Gestion Technique du Bâtiment (GTB). Cette bonification spéciale dans le cadre du Décret BACS est prolongée jusqu’au 30 juin 2024. Cela signifie que les opérations de GTB réalisées dans le cadre du Décret BACS peuvent bénéficier d’une bonification supplémentaire de CEE, offrant ainsi une opportunité financière significative pour les acteurs du secteur.
Il est donc essentiel pour les bailleurs et les locataires de se renseigner sur les implications du Décret BACS et de prendre les mesures nécessaires pour se conformer à la réglementation. La date de fin de la bonification des CEE sur les opérations de GTB approche, et il est important d’agir rapidement pour maximiser les avantages financiers disponibles.
En conclusion, le Décret BACS représente une étape importante dans la lutte contre le gaspillage énergétique dans les bâtiments tertiaires. En se conformant à cette réglementation et en tirant parti des opportunités offertes par les CEE, les acteurs du secteur peuvent non seulement réduire leurs coûts énergétiques, mais aussi contribuer à la préservation de l’environnement.